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Droits d'auteur
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contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images
originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels,
code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments
sont la propriété de lattonline.com.
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et à imprimer sur support papier ces éléments que dans
le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande
à lattonline.com. Toute autre utilisation d'éléments
du site lattonline.com, y compris la reproduction dans des buts autres que
ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication,
sans l'autorisation écrite préalable de lattonline.com, est
strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée
pénalement.
Conditions d'utilisation du site lattonline.com
Droit applicable et formation du contrat de vente
Il n'existera de contrat de vente entre vous et lattonline.com qu'à
compter de l'acceptation de votre commande par lattonline.com. Cette acceptation
sera réputée complète et sera réputée
vous avoir été effectivement communiquée au moment
de l'envoi par lattonline.com d'un e-mail confirmant que votre produit vous
a été expédié. Pour éviter toute difficulté
relative à la loi applicable au contrat.
Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
de façon exclusive entre lattonline et toute personne visitant ou
effectuant un achat via le site www.lattonline.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales
de vente sur le site www.lattonline.com (ci-après le « Site
»). Ces Conditions générales de vente pouvant faire
l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur
sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir
la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins
normaux d'un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail
Vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue
notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre
Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit
la procédure d'achat sur le Site (« ajouter au panier »).
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes
taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
applicables), comprenant les participation aux frais de port, aux frais
de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le
Site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons Vous apporter
plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais
de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun
cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où
Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande
ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais
applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles,
Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i)
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués,
Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement
un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce
cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel
du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas
où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité
et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. (ii)
en cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous
fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre
commande sera annulée automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site,
Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque
ou espèces.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques
en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à
Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement
du chèque est réalisée à la réception
du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Lattonline,
et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Lattonline
11, impasse du chemin de fer
88400 Gérardmer
France
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous
serions en droit de réclamer des intérêts de retard
calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables
à compter du jour de la sommation de payer.
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours
applicable aux articles que Nous vendons.
Outre la possibilité de bénéficier du délai
de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours,
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu
par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier
de motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou
endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre
politique de retours.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme
à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les
30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé
procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre
obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit
délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter
sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un
montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du
produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné.
Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée
comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition
suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30
jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un
produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne
Nous est pas retourné.
En cas d'annulation de votre commande, avant l'envoi de celle ci, le remboursement de la commande minoré de 10% est effectué, correspondant aux frais bancaires et d'annulation.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins,
notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement
à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par
les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard
dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le
fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre
les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et
illustrations et les articles commandés, notre responsabilité
ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer
les prestations objets des présentes Conditions générales
de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible
au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente
entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité
pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données
ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était
pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion
du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable
en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels
ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et
à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun
cas Vous n'êtes autorisé à télécharger
ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite
et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour
la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu
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ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation
de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes,
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 13 : Identification
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